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PROCÉDURE DE SIGNALISATION ET DE RETRAIT - SIGNALEMENTS

Dénégation : IsekaiShop n'est pas affilié avec ou licencié par aucune compagnie détenant les droits des œuvres présentes sur ce Site Web. Tous les produits sur ce site sont conçus dans le respect du droit à la parodie, le pastiche et la caricature (article L. 122-5, 4). Nos produits n'ont aucune intention de violation de droit d'auteur.

IsekaiShop respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et si vous pensez que votre contenu a été utilisé d'une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez nous envoyer un avis et un rapport de retrait par courrier électronique à copyright@isekaishop.fr.

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Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://isekaishop.fr/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société IsekaiShop™ à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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Champ d’application – Définitions

 

Cette politique (ci-après dénommée la « Politique ») résume vos droits et obligations pour le contenu illégal et inapproprié publié sur IsekaiShop.

 

Aux fins de cette politique, les termes suivants auront les définitions suivantes:

 

Contenu : Tout contenu numérique mis en ligne par l'utilisateur sur le site Web d'IsekaiShop, tel que des informations, du texte, des données, des graphiques, des images, des photos, des vidéos, des sons, de la musique ou tout autre contenu.

 

Contenu Inapproprié : Tout contenu non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation d'IsekaiShop, y compris les Contenus Contrefaisants.

 

Contenu Contrefaisant : Tout contenu qui enfreint la propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité d'un tiers (y compris IsekaiShop).

Anonyme : La mention Anonyme sur certaines fiches produits fait allusion à des membres de la communauté n'ayant pas voulu communiquer leur nom ou pseudonyme sur l'une ou plusieurs de leurs œuvres. Il est également possible que le design nous a été transmis par un tiers, sans avoir l'information de qui a réalisé l'œuvre en question (ou notre impossibilité à la retrouver).

 

Droits de Propriété Intellectuelle : Protégez tous les droits de propriété intellectuelle de tout contenu publié sur le site Web IsekaiShop, y compris les droits d'auteur et les droits liés aux marques, aux dessins et modèles. pour en savoir plus :

  • Le droit d'auteur protège l'expression de la création originale enregistrée sous une forme tangible, comme des œuvres d'art sous forme de photographies ou de peintures, ou des œuvres littéraires sous forme de poèmes ou d'histoires.
  • Le droit des marques protège l'utilisation de mots, symboles, dessins ou logos qui identifient et distinguent la source des produits ou services.
  • Le droit du design protège les qualités décoratives ou esthétiques des produits.

     

    Droits de la personnalité Le droit du design protège les qualités décoratives ou esthétiques des produits.

     

    Site Internet de IsekaiShop : Le site est accessible via l'adresse isekaishop.fr

     

    Utilisateur : Tout utilisateur du site IsekaiShop. Aux fins de cette politique, le pronom "vous" spécifie l'utilisateur

     

    Principes généraux - Conditions d’utilisation de IsekaiShop

     

    IsekaiShop est une communauté basée sur le respect et la reconnaissance des artistes. Nous vous demandons, ou plutôt vous exhortons, de garder cette idée à l'esprit lorsque vous publiez du contenu sur le site Web d'IsekaiShop. En vous assurant que tout le contenu que vous publiez consiste en votre travail original unique, et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d'autrui, et ne constitue pas un contenu inapproprié, vous contribuez à promouvoir l'unification et la création d'un environnement mettant en vedette IsekaiShop.

     

    Par conséquent, si un individu ou une entreprise crée ou détient des droits sur des images, des peintures, des photos, des logos, des histoires, des poèmes ou toute autre œuvre, ou est titulaire du droit d'auteur, des droits de marque ou des droits de la personnalité, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une grande entreprise internationale, veuillez Avant d'utiliser les œuvres ci-dessus en conjonction avec le site Web IsekaiShop, nous devons d'abord obtenir notre approbation. Cela nous aidera à garantir que vous ne violez pas les droits d'un tiers et à créer un environnement éclairant et éclairant dans IsekaiShop, qui contient une signification riche et un génie esthétique.

     

    Enfin, vous êtes entièrement responsable du contenu téléchargé et publié sur IsekaiShop. Pour en savoir plus; veuillez consulter Conditions Générales d’Utilisation d'IsekaiShop.

     
    Signaler un contenu illégal ou tout autre contenu inapproprié à IsekaiShop

    3.1. Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, IsekaiShop agit en qualité d’hébergeur des Contenus téléchargés et publiés sur le Site Internet de IsekaiShop.

     

    Par conséquent, si un contenu illégal est publié sur le site Web d'IsekaiShop dans les circonstances suivantes, IsekaiShop n'assume aucune responsabilité:

     

    1. IsekaiShop n'a pas connaissance d'un tel contenu illicite; ou si

    2. Après avoir pris connaissance du contenu illicite, IsekaiShop le supprimera immédiatement du site Web d'IsekaiShop.

     

    3.2. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de IsekaiShop :

     

    a) Vous pouvez signaler tout contenu inapproprié (à l'exclusion du contenu contemplatif) à IsekaiShop en cliquant sur le lien « Signaler un contenu inapproprié »  situé à côté de chaque contenu. IsekaiShop se réserve le droit de supprimer le contenu qu'il jugerait inapproprié. Cependant, veuillez noter qu'IsekaiShop n'assumera que l'obligation légale de supprimer le contenu apparemment illégal; et

     

    b) Vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante pour signaler des violations présumées : copyright@isekaishop.fr

     

    c) Pour certains contenus, IsekaiShop peut ne pas être en mesure de déterminer clairement si le contenu signalé est manifestement illégal, en particulier parce qu'IsekaiShop ne peut pas connaître l'identité de l'auteur original du contenu, ni comprendre le contexte du contenu. Le contenu a été créé. Par conséquent, si vous souhaitez vous assurer que toute violation présumée ou tout contenu inapproprié est immédiatement supprimé du site Web d'IsekaiShop, nous vous recommandons d'inclure les informations suivantes dans l'avis envoyé à IsekaiShop :

     

    1. La date de votre notification ;
    2. Si vous êtes une personne physique, votre nom complet, votre profession, votre adresse, votre nationalité, vos date et lieu de naissance ;
    3. Si vous êtes une société, la forme de la société, la dénomination sociale de votre société, son adresse commerciale et son représentant légal ;
    4. Le nom et le domicile de la personne bénéficiant des services d’hébergement ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    5. La description du Contenu et sa localisation précise sur le Site Internet de IsekaiShop (vous devrez donc préciser l’adresse URL) ;
    6. Les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits;
    7. Une copie de la correspondance adressée à l’Utilisation ayant publié le Contenu litigieux, demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’Utilisateur n’a pas pu être contacté.

     

    Si l'une des informations ci-dessus ne figure pas dans votre notification, veuillez noter que nous ne pourrons peut-être pas supprimer le contenu notifié du site Web d'IsekaiShop.

     

    Veuillez noter que nous ne pouvons traiter les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle qu'après avoir soumis et vérifié les détails et documents de propriété intellectuelle (DPI) pertinents.

    DÉTAILS SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

    1. Description de l'objet dont la violation est alléguée
    2. URL du contenu dont la violation est revendiquée
    3. Numéro d'enregistrement des DPI
    4. Nom / Description des DPI
    5. Nom du titulaire des DPI
    6. Type de DPI : Marque / Droit d'auteur / Brevet d'invention / Dessin et modèle / Modèle d'utilité / Autre
    7. Enregistrement des DPI Pays / Région
    8. Période de validité des DPI 

     

    DOCUMENTS SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    (Veuillez nous envoyer les documents suivants. Les formats acceptés sont les suivants : TXT,DOC,BMP,JPEG,DOCX,PDF,GIF, PNG,JPG,RAR) :

    1. Documents relatifs aux DPI

    (par exemple, marque / brevet / droit d'auteur / certificat d'enregistrement, etc.)

          2. Documents d'identification

    (si vous êtes un particulier, veuillez nous envoyer une pièce d'identité ou un passeport, le nom figurant sur les documents doit correspondre au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle / si vous êtes une organisation, veuillez soumettre une licence d'exploitation ou un certificat d'enregistrement commercial, le nom figurant sur les documents doit correspondre au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle).

    Après avoir vérifié les documents, nous évaluerons rapidement la plainte pour violation de la propriété intellectuelle et retirerons rapidement le matériel présumé en infraction.

    Droit applicable

    La présente Politique est régie par le droit français.

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