Conditions Générales d’Utilisation | IsekaiShop
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Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur la boutique communautaire www.isekaishop.fr (ci-après dénommé « Boutique communautaire », «IsekaiShop» ou «site IsekaiShop»). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées «conditions générales») stipulent :

1 / Vous êtes un utilisateur d'IsekaiShop (ci-après dénommé «utilisateur» ou «vous», «votre», etc.) et du français IsekaiShop Mareil-Marly 78750 (ci-après dénommé «(ci-après dénommé« IsekaiShop »ou« nous »,« notre ») Etc.) Agissant en tant que dépositaire du Boutique communautaire. Les utilisateurs d'IsekaiShop comprennent à la fois les artistes opérant sur notre Boutique communautaire et les acheteurs correspondants (ci-après dénommés « acheteurs»)) (Partie A des conditions générales ).

2 / La relation entre l'acheteur et IsekaiShop lorsque l'acheteur achète le produit sur la boutique  communautaire (partie B des conditions générales); et

3 / La relation entre IsekaiShop et le IsekaiShop (partie C des conditions générales).

Lors de votre inscription sur le site Web d'IsekaiShop signifie que vous reconnaissez la force contraignante de ces termes et conditions. Assurez-vous de lire les termes et conditions suivants. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web IsekaiShop.

Mentions légales

L’adresse de notre site web est : https://isekaishop.fr/. Ce site est la propriété de Maxime Mroue exerçant son activité sous le statut de micro-entreprise dont le siège social est situé à 1 Clos de la Pommeraie, 78750 Mareil-Marly, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 844 664 276 00012.

E-mail : contact@isekaishop.fr

Le site est hébergé par Shopify hopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. 

Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

Introduction

IsekaiShop célèbre la créativité. Nous vous encourageons à investir dans tous les aspects d'IsekaiShop: partager votre travail, publier des commentaires, participer au Discord, coopérer avec d'autres membres pour collaborer sur des projets et communiquer les uns avec les autres. Pour que cet espace créatif fonctionne en ligne, tous les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de chacun. C'est le principe de base d'IsekaiShop. Vous ne pouvez télécharger ou publier que le contenu que vous avez créé, que vous avez le droit d'utiliser et que vous avez le droit de mettre à la disposition du public. Si vous êtes un acheteur ou un visiteur du Boutique communautaire, veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui lors de la navigation ou des achats sur le site IsekaiShop.

IsekaiShop vous permet de montrer votre travail au monde. Cependant, veuillez noter que ces publications sont légalement responsables. Vous devez vous assurer que vos travaux et leurs publications sur IsekaiShop ne violent pas les lois applicables et n'assumez aucune responsabilité en découlant.

Grâce au respect mutuel et au respect des œuvres qui y sont publiées, les utilisateurs contribueront à faire d'IsekaiShop une communauté charmante et inspirante.

Ces termes sont divisés en différentes parties suivantes :

  1. Dispositions générales applicables à l’ensemble des Utilisateurs de la  Boutique communautaire
  2. Dispositions spéciales applicables entre les Acheteurs et IsekaiShop
  3. Dispositions spéciales applicables entre les IsekaiShop et IsekaiShop

A. Dispositions générales applicables à l’ensemble des Utilisateurs de la  Boutique communautaire

La présente section régit la relation en IsekaiShop en sa qualité d’hébergeur de la  Boutique communautaire et les Utilisateurs.

1. Description du service

IsekaiShop vous fournit une variété de services sur la boutique  communautaire (ci-après dénommés « services IsekaiShop» ), vous permettant de publier, commenter ou acheter des œuvres, interagir avec d'autres membres et bénéficier des avantages des services de traitement pour livrer des produits via IsekaiShop, y compris mais Non limité à la production et au transport de produits par des tiers, au service client et au paiement.

Le contenu numérique mis sur la boutique  communautaire (ci-après dénommé «contenu») peut inclure des informations, du texte, des données, des graphiques, des images, des photos, des vidéos, des sons et de la musique. Ou tout autre contenu publié par les utilisateurs sur le site Web IsekaiShop. IsekaiShop n'agit qu'en qualité d'héberger un tel contenu.

2. Personnes autorisées, inscription et compte utilisateur

2.1. Les Services IsekaiShop ne sont offerts qu’aux personnes morales et aux sociétés de personnes, ainsi qu’aux personnes physiques d’au moins dix-huit (18) ans ayant la pleine capacité juridique. De plus amples exigences s’appliquent aux Artistes.

2.2. Pour utiliser les différents services d'IsekaiShop (télécharger du contenu, vendre des œuvres et publier des commentaires), vous devez vous inscrire sur IsekaiShop. Un compte n'est pas nécessaire indirectement pour acheter des œuvres (maixachat automatique).

En créant un compte utilisateur et de ce fait en acceptant les présentes CGU et la Politique de Confidentialité, vous obtiendrez le statut d’Utilisateur 

2.3. L'enregistrement des personnes morales ou des sociétés doit être effectué par des personnes physiques qui doivent fournir leur nom. Un compte utilisateur ne peut être détenu que par une seule personne physique.

2.4. Lors de l'inscription, les données demandées doivent être fournies de manière complète et honnête. Si les données pertinentes changent après l'enregistrement, les utilisateurs devront les mettre à jour si nécessaire. Si l'utilisateur fait une fausse déclaration ou n'effectue pas immédiatement toutes les modifications nécessaires, IsekaiShop se réserve le droit d'exclure l'utilisateur de la boutique communautaire.

2.5. Il n'y a pas de droit légal de s'inscrire sur le site Web d'IsekaiShop. IsekaiShop se réserve le droit de toute personne qui ne respecte pas ces termes et conditions, la Politique d’IsekaiShop en matière de Contrefaçon et de Contenus Inappropriés, ou toute autre exigence légale.

 

2.6. Vous vous devez de protéger l’accès à votre compte utilisateur en assurant la confidentialité de votre mot de passe. Vous déclarez et garantissez que vous ne mettrez pas votre mot de passe à disposition de tiers et que vous ne le conserverez pas à un emplacement où il pourrait être copié ou utilisé par des tiers. Si vous soupçonnez qu’un Vous devez protéger vous-même le mot de passe pour protéger l'accès au compte utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous ne fournirez pas le mot de passe à un tiers ni ne le stockerez dans un endroit où le tiers pourra le copier ou l'utiliser. Si vous pensez qu'un tiers peut avoir appris votre mot de passe, vous devez le changer immédiatement et informer IsekaiShop de cet accès frauduleux.tiers a pu avoir connaissance de votre mot de passe, vous devez le modifier immédiatement et notifier IsekaiShop de cet accès frauduleux.

2.7.Vous serez responsable de toutes les activités effectuées sur IsekaiShop via le mot de passe (y compris, mais sans s'y limiter, l’envoi d’un design ou l'achat de produits, la publication de contenu ou l'envoi de messages), même si vous n'avez pas autorisé ou mené de telles activités. Sauf si vous n'êtes pas la cause du dommage, vous êtes uniquement responsable de toute forme de dommage causé par votre propre utilisation du mot de passe ou par un tiers.

3. Utilisation des Services IsekaiShop et Contenu Inapproprié

3.1. Lorsque vous utilisez le service IsekaiShop, vous êtes seul responsable de vous assurer que votre contenu ne viole aucune loi ou réglementation, ni ne porte atteinte aux droits de tiers. Techniquement, nous ne pouvons pas surveiller votre contenu à moins que vous ne le publiiez sur IsekaiShop..

3.2. En publiant du contenu sur IsekaiShop, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés et sont nécessaires à l'utilisation du contenu du service IsekaiShop. Vous déclarez et garantissez également que le contenu n'est pas un « contenu inapproprié ».

 

 

3.3. Un contenu inapproprié signifie

- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité (tels que le droit d'auteur, les droits connexes, les brevets, les marques, les marques, les titres ou les dessins); 

- Diffuser ou calomnier toute personne, groupe ethnique, racial, religieux ou religieux; 

- Contenant un code malveillant, y compris, mais sans s'y limiter, des virus, cheval de Troie, ransomware, malwares ou toute autre routine de programmation informatique qui pourrait endommager, interférer, intercepter secrètement ou intercepter tout système, programme, données ou informations personnelles; 

- Violation des lois protégeant les données personnelles ou non respectant la vie privée ou les droits à l'image; 

- Tromperie ou trompeuse, ou offrir ou diffuser des produits, services, programmes ou promotions frauduleux;

- Être obscène, diffusé du contenu pornographique, indécent, harcelant, menaçant, dangereux, abusif, incendiaire, ou violer le droit au respect de la vie privée ou des images, ou être condamnable de toute autre manière.

 

Le contenu inapproprié comprend également le contenu détestable suivant ("contenu détestable"): tolérer les crimes contre l'humanité, provoquer des actes de terrorisme et tolérer le terrorisme, inciter à la haine raciale, traiter des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité ou de leur handicap Haine et contenu contenant de la pornographie enfantine, contenu qui incite à la violence, en particulier la violence à l'égard des femmes, et la dignité humaine. Une fois que ce contenu aura retenu l'attention, IsekaiShop supprimera tout contenu inapproprié (y compris le contenu malodorant) et, plus généralement, tout contenu jugé illégal par IsekaiShop.

 

3.4. Si vous trouvez du contenu inapproprié ou potentiellement inapproprié dans notre boutique communautaire, nous vous en serions reconnaissants. Vous pouvez nous contacter directement par e-mail, formulaire de contact ou chat. Si vous pensez qu'une initiative porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou est inappropriée de toute autre manière, vous pouvez déposer une plainte. La procédure de réclamation est décrite dans notre politique relative au contenu contrefait et inapproprié.

3.5. Nous vous informons qu'IsekaiShop informera les autorités compétentes de tout contenu détestable attirant l'attention.

4. Blocage d’un compte utilisateur, blocage d’un Contenu et fermeture du compte utilisateur

4.1. Si en téléchargeant ou en publiant du contenu sur IsekaiShop, l'utilisateur enfreint les lois ou règlements, les droits de tiers ou les dispositions des présentes conditions générales (CGU), et dans ce cas, veuillez noter que nous nous réservons (i) de bloquer ou de supprimer ces Droits sur le contenu; (ii) Avertir les utilisateurs; (iii) Bloquer les comptes d'utilisateurs temporairement ou définitivement; (iv) Fournir des informations à tout détenteur de droits; ou (v) Prendre toute autre mesure appropriée.

4.2. Si l'utilisateur (i) saisit des informations de contact erronées, IsekaiShop se réserve le droit de bloquer définitivement le compte utilisateur; (ii) violer ces conditions en attribuant le compte utilisateur ou en le fournissant à un tiers; (iii) Publication répétée sur IsekaiShop Contenu inapproprié; (iv) causer des dommages à l'utilisateur ou à IsekaiShop; (v) enfreindre fréquemment ces termes et conditions.

4.3. Si un compte utilisateur est temporairement ou définitivement bloqué, l'utilisateur n'aura pas le droit d'utiliser le service IsekaiShop via un autre compte utilisateur existant ou un compte utilisateur nouvellement créé.

5. Droits de propriété intellectuelle et licence

5.1. En publiant du contenu sur IsekaiShop, vous nous accordez des droits gratuits et non exclusifs d'utiliser et de modifier ce contenu dans le but de fournir les services d'IsekaiShop et d'exploiter notre boutique communautaire (ou une partie de celui-ci). ), et le but de promouvoir les services et / ou les boutiques communautaires ci-dessus dans le monde entier. Cela comprend notamment le droit de copier, distribuer et représenter le contenu, quels que soient le support et les moyens utilisés (en ligne ou non), et le droit de modifier le contenu. 

5.2. En publiant du contenu sur IsekaiShop, vous nous accordez un droit. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle liés au site Internet IsekaiShop et au service IsekaiShop, y compris les logiciels et systèmes, ainsi que les textes, graphiques, logos, icônes et enregistrements liés au service IsekaiShop.

5.3. Sauf autorisation expresse de la loi ou des présentes conditions générales, en aucun cas vous (i) n'utiliserez, adapter, copier, stocker, distribuer, imprimer, transmettre, exécuter, publier et / ou éditer l'un des sites Web d'IsekaiShop. Partie; Sans notre consentement écrit préalable, ou (ii) n'utilisera aucune information, produit ou service contenu dans une partie quelconque du site Web d'IsekaiShop à des fins commerciales.

5.4. Si vous utilisez l'une de nos marques de commerce pour faire référence à notre entreprise, nos produits ou nos services, vous acceptez de nous appeler le propriétaire de cette marque. Vous acceptez de ne pas utiliser l'une de nos marques en conjonction avec vos propres marques ou avec des activités, produits ou services qui ne sont pas les nôtres, et en aucune manière s'avérer trompeurs, trompeurs ou frauduleux ou discréditer nos informations Moyens de produits ou services (y compris les boutiques communautaires).

6. Commentaires et évaluation

6.1. Le site IsekaiShop contient un outil d'évaluation permettant aux utilisateurs d'évaluer le service IsekaiShop, votre travail ou vos produits à vendre. Cet outil d'évaluation est la propriété intellectuelle de loox.app (Privacy Policy & Terms Of Use).

7. Absence de garantie

7.1. Nous ne garantissons pas que la boutique communautaire, le service IsekaiShop ou tout autre site Web accessible via un lien sur le site Web d'IsekaiShop soit exempt d'erreurs, malware ou quelques virus que ce soit.

7.2. Nous ne garantissons pas que l'accès aux services IsekaiShop ou que l’accès à la boutique communautaire ne soit pas interrompu. Vous reconnaissez que le service IsekaiShop ou la boutique communautaire peut être interrompu, rencontrer des erreurs ou être retardé. Ces interruptions, erreurs ou retards peuvent être causés par l'exécution ou le fonctionnement d'un logiciel qui nous appartient ou qui appartient à un tiers, des problèmes techniques dans l'installation ou le système, des problèmes techniques ou un trafic élevé sur Internet, ou affecter le dysfonctionnement de l'infrastructure.

7.3. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que la « boutique communautaire » est disponible en moyenne quatre-vingt-dix-huit (98) par an. Cela n'inclut aucune interruption dans le processus d'amélioration de la sécurité ou de l'intégrité du serveur ou de l'exécution des travaux de maintenance nécessaires pour assurer le fonctionnement normal ou l'amélioration de la boutique communautaire.

8. Garanties

8.1. Vous acceptez de nous indemniser (y compris Honoraires d'avocat raisonnables et frais juridiques connexes), sous réserve de l'étendue de ces réclamations ou litiges, de la boutique communautaire basés sur :

  1. Un manquement de votre part à toute disposition des présentes CGU ;
  2. Un tiers vous accuse de violation des droits de propriété intellectuelle (en particulier (mais sans s'y limiter) les droits d'auteur, les droits de tiers, les droits de brevet, les marques, les marques, la propriété ou le design) ou tout autre droit que vous publiez en relation avec l'utilisation des services IsekaiShop. (En particulier, mais sans s'y limiter, le respect des droits généraux dans la vie privée et des droits à l'image).

8.2. Si les réclamations ou litiges de tiers mentionnés ci-dessus surviennent, vous acceptez que, à notre demande, vous devez immédiatement nous fournir des informations complètes et honnêtes pour que nous puissions examiner ces réclamations et organiser les activités suivantes : notre défense.

8.3. Quelle que soit la raison, après l'expiration de ces conditions générales, l'article 8 restera valide (5 (cinq) ans).

9. Protection des données personnelles et sécurité des données

9.1. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Veuillez lire la politique de protection des données personnelles sur cette page https://isekaishop.fr/pages/politique-confidentialite pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

9.2. Toute information que vous publiez dans la partie publique de votre compte utilisateur peut être consultée, transmise ou liée sur IsekaiShop ou dans le cadre de la fourniture des services IsekaiShop. Les dispositions qui précèdent, IsekaiShop, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, se conformera toujours aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.

9.3. Lorsque les données sont transmises via Internet, une sécurité totale ne peut être garantie. Nous mettons tout en œuvre pour protéger ces informations, mais nous ne pouvons garantir ou assurer la sécurité des informations que vous nous soumettez.

9.4. IsekaiShop a pris toutes les mesures raisonnables pour protéger ses utilisateurs. Cependant, vous devez vous-même prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que la façon dont vous accédez à IsekaiShop et utilisez les services d'IsekaiShop ne vous expose pas à des virus, logiciels malveillants ou autres dommages informatiques.

9.5. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la certification des autres membres que dans une certaine mesure. Bien qu'il existe plusieurs mécanismes de sécurité, il ne peut être exclu que les comptes d'utilisateurs contiennent des informations de contact incorrectes ou obsolètes et / ou les utilisent d'une manière qui viole les droits à l’image d'autrui.

10. Liens pointant vers d’autres sites web

10.1 Si (i) nous ne sommes pas conscients que ces liens contiennent du contenu illégal, IsekaiShop n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de tout site Web pointé vers le site Web d'IsekaiShop. , Et (ii) Nous n'avons pas réussi à supprimer ces liens illégaux pointant vers le site Web IsekaiShop.

10.2. Sauf si nous faisons une déclaration claire à ce sujet, les liens vers des sites Web tiers ne doivent pas être considérés comme une preuve du soutien, de l'autorisation ou de la recommandation d'IsekaiShop au propriétaire ou au propriétaire. Les gestionnaires de ces sites, ou les gestionnaires de toutes informations, graphiques, documents, produits ou services contenus ou mentionnés dans ces sites.

11. Modification des CGU

S'il y a un changement majeur dans les aspects techniques des services IsekaiShop, ou si les conditions deviennent invalides en raison de changements dans la loi ou la jurisprudence, nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions, à condition que la somme de ces termes et conditions modifiés soit celle de l'utilisateur. J'accepte. Pour toute modification des termes et conditions, les utilisateurs seront informés au préalable par écrit ou par courrier électronique. Vous disposez de six (6) semaines pour refuser ces modifications après avoir reçu l'avis de modification des conditions générales. S'il n'y a pas de rejet pendant cette période, la modification sera réputée acceptée par l'utilisateur. Nous vous informerons clairement de cette situation après notification.

12. Fermeture de l’accès au Site Web IsekaiShop

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès au site Web IsekaiShop à tout moment dès réception d'un avis écrit et d'un avis raisonnable. Cependant, si une décision de justice ou une loi oblige IsekaiShop à fermer immédiatement l'accès au site Web d'IsekaiShop, IsekaiShop peut ne pas être en mesure de se conformer à cet avis.

13. Loi applicable et clause de divisibilité

13.1 Les présentes conditions générales (CGU),  leur structure, ainsi que les éventuels litiges concernant leur mise en œuvre ou leur interprétation sont uniquement soumis au droit français, mais ne comportent pas de dispositions relatives à l'autorité législative ou aux conflits de lois, qui peuvent empêcher l'application de toute loi française. Juridictions hors de France. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est clairement exclue.

13.2 Si les termes de ces termes et conditions sont déclarés invalides, inapplicables ou illégaux, la validité de tous les termes de ces termes ne sera pas remise en question. Dans ce cas, les parties coopéreront pour formuler une clause. D'un point de vue économique, la clause doit produire un effet juridique aussi efficace que possible, qui est le plus proche de la clause exclue. Dans les cas où des lacunes sont constatées dans ces termes et conditions, les mêmes principes s'appliquent.

B. Stipulations spéciales entre Acheteurs et IsekaiShop

La présente section régit la relation entre les Acheteurs et IsekaiShop sur son Site Web IsekaiShop.fr, quand un Acheteur achète un Produit sur la Boutique communautaire.

1. Passation et annulation d’une commande

1.1. Afin de passer une commande sur le site IsekaiShop, l'acheteur doit suivre les étapes ci-dessous. L'acheteur peut d'abord sélectionner le produit souhaité dans la boutique communautaire, puis le placer dans le panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Vous pouvez modifier la sélection de produits sur l'écran du panier à tout moment avant de soumettre la commande. Après avoir sélectionné le mode de paiement, l'acheteur doit renseigner toutes les données nécessaires au traitement de sa commande. Après avoir rempli toutes les informations requises, l'acheteur les vérifiera puis sera dirigé vers la page de paiement, où il pourra enfin confirmer sa commande à IsekaiShop par paiement.

1.2. Les produits vendus en boutique sont sous réserve de disponibilité au moment de la commande. Si le produit commandé n'est plus disponible, l'acheteur en sera immédiatement informé.

1.3. Vous nous autorisez à annuler une commande, à condition que nous pensons que la commande viole les présentes conditions générales (CGU), les droits de quiconque ou toute loi. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande même si la commande a été confirmée et que la carte de crédit ou le compte PayPal du client a été débité. Nous nous réservons ce droit jusqu'à ce que le produit vous soit livré. Si la commande est annulée après l'émission d'une facture de produit pour l'acheteur, nous créditerons le montant de la commande sur son compte bancaire ou PayPal.

2. Prix d’achat et paiement

Avant de passer la commande, le prix à payer par l'acheteur (prix final et frais de port) sera affiché. Les acheteurs peuvent utiliser les méthodes de paiement suivantes: carte de crédit, PayPal et / ou d'autres méthodes de paiement fournies de temps à autre. Le paiement de l'acheteur est au profit d'IsekaiShop.

3. Droit de rétractation

Les acheteurs ont un droit de rétractation vis-à-vis d’sekaiShop :

Informations sur l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler toute commande passée sur le site Internet d'IsekaiShop pendant 30 jours dont 14 jours sans raison.

Le délai de rétractation sera de 30 jours après que vous ou un tiers autre que votre transporteur désigné ou un tiers ait effectivement pris possession des produits commandés; ou, si vous avez commandé plusieurs produits en une seule commande mais livrés séparément, ce sera de vous ou de vous. Un tiers autre que le transporteur désigné ou un tiers prend effectivement possession de la dernière marchandise livrée.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter via une déclaration claire (par exemple, courrier, fax ou e-mail), contact@isekaishop.fr pour nous informer de votre droit). 

 

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer un avis avant l'expiration du délai de rétractation, indiquant que vous exercez votre droit de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez d’une commande,  nous vous rembourserons tous les paiements liés à la commande dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, le remboursement sera effectué au plus tard 30 jours à compter de cette date. Nous avons appris que vous avez décidé de vous retirer. Sauf si vous acceptez explicitement un autre mode de remboursement, nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que la première transaction. Quoi qu'il en soit, vous n'avez rien à payer pour ce remboursement. Si ces documents nous parviennent à l'avance, nous ne choisirons de vous rembourser qu'après réception des marchandises concernées ou du certificat de transport desdites marchandises.

Vous devez retourner ou remettre la marchandise à IsekaiShop dans les meilleurs délais, dans tous les cas, dans tous les cas, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons connaissance de votre décision de vous rétracter. Si vous retournez les marchandises avant l'expiration de la période de 30 jours, le délai est expiré.

Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des marchandises due à la manutention, à l'exception de celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal de ces marchandises.

4. Garanties légales

4.1. L’Acheteur dispose, vis-à-vis d’IsekaiShop, des garanties légales. IsekaiShop veillera à réparer tout défaut de conformité de la façon décrite dans les dispositions légales reproduites ci-dessous.

4.2. En cas de dommage au produit livré à l'acheteur (par exemple, des vêtements avec une impression présentant des défauts), IsekaiShop contactera le fabricant et demandera un produit de remplacement, mais les dommages seront couvert de la garantie si stipulée dans cet article.

4.3. Si vous recevez un produit endommagé, veuillez vous rendre dans le centre de support d'IsekaiShop à l'adresse https://isekaishop.fr/pages/contact, et contacter le service client IsekaiShop, et préciser le type de dommage subi.

4.4. Rappel concernant les garanties légales

L'acheteur a été informé que sous la garantie de conformité légale, l'acheteur :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévue à l’article L.211-9 du code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit. Rappelons que l'acheteur peut décider de mettre en œuvre une garantie des vices cachés de l'article visé à l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, l'acheteur peut choisir de vendre la solution ou choisir de baisser le prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

4.6. Dispositions légales sur les garanties :

Article L.211-4 du Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.211-16 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, par. 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5. Livraison

5.1. Le ou les Produit(s) pourra/ont être livré(s) par la poste ou par un coursier.

5.2. L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison du produit. Si la livraison échoue en raison d'une mauvaise adresse de livraison fournie par l'acheteur, IsekaiShop n'assume aucune responsabilité.

6. Réclamations, litiges

Si l'acheteur souhaite nous contacter dans le cas d’une réclamation, vous pouvez visiter le centre de support IsekaiShop à l'adresse https://isekaishop.fr/pages/contact (ou cliquer sur Contact en bas de la page d'accueil IsekaiShop), puis contacter le service client IsekaiShop.

7. Politique d’archivage

À compter de la date de livraison du produit, la période de dépôt la plus longue des bons de commande est de dix (10) ans.

C. Stipulations spéciales entre les Acheteurs et IsekaiShop

1. Vente des Produits d’IsekaiShop

Le prix facturé à l’Acheteur est composé

Les frais de fabrication facturés par des fabricants tiers, c'est-à-dire l'hébergement des magasins communautaires et le traitement des commandes par IsekaiShop (les frais de facturation et les frais d'IsekaiShop sont collectivement appelés montant TTC, base ") ;

Marged’ IsekaiShop en tant que marque ;

– Les taxes applicables (telles que les impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.); et

– les frais d’expédition.

2. Résiliation des présentes Conditions d’utilisation

Les réglementations ci-dessus n'affectent pas le droit d'une partie de résilier les termes des CGU en cas de manquement de l’une des parties.

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